Nous élaborons pour vous :

 

• Des relevés de côtes intérieures & extérieures

• Des dossiers de plans d'état existants 

• Niveaux de terrain (si besoin selon le terrain)

• Des esquisses / avant-projets (plans des différents niveaux côtés, coupes, façades et perspectives)

• Le dossier complet de permis de construire ou de déclaration de travaux (au format PDF / JPG)

• Le dossier CERFA pour permis de construire - déclaration préalable

• Des plans détaillés PRO / EXE afin d’établir des devis auprès des entreprises, fournisseurs et marchands.

• Des perspectives d'intégrations dans le site.

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Constitution du dossier :

 

La demande de Permis de Construire / Déclaration Préalable doit être effectuée à la mairie de la commune où est situé le terrain au moyen d’un formulaire.

Ce formulaire doit être complété par un dossier dont la liste des pièces à fournir est limitativement énumérée sur la notice de demande de permis de construire.

 

Le dossier de base comprend :

• PCMI1 : Plan de situation du terrain

• PCMI2 : Plan de masse des constructions à édifier

• PCMI3 : Coupe du terrain et de la construction

• PCMI4 : Notice décrivant le terrain en présentant le projet

• PCMI5 : Plan des façades et des toitures

• PCMI6 : Document graphique permettant d’apprécier l’insertion du projet

• PCMI7 : Photographie du terrain dans l’environnement proche

• PCMI8 : Photographie du terrain dans le paysage lointain

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En plus de ces 8 documents à joindre obligatoirement dans tous les cas*, le bordereau liste 25 documents à joindre selon la localisation du projet et des situations particulières (démolitions - NATURA 2000 etc...)

 

* sauf projet situé dans un périmètre ayant fait l’objet d’un permis d’aménager.

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Info importante :

Depuis le 1er janvier 2013, la réglementation thermique (RT 2012) est obligatoire.

Elle a pour objectif de généraliser toutes les constructions en bâtiment basse consommation (BBC),

y compris les logements anciens.

Une attestation de prise en compte de cette réglementation thermique, établie par un bureau d’études

thermiques, devra être jointe au moment du dépôt de la demande de permis de construire. PCMI14.1 (Payant)   

 

Pour élaborer votre dossier, nous aurions besoin lors de notre 1er RDV de :

 

• Vos coordonnées complètes (nom, prénom, âge, adresse, téléphones fixe et mobile, adresse mail)

• L’adresse de la construction

• Un extrait cadastral & un extrait du PLU (Plan Local d’Urbanisme) ou du POS (Plan d’Occupation des Sols) de la commune du lieu de construction (se trouve au service urbanisme de votre mairie)

• Un plan des courbes ou points de niveaux (Plan réalisé par un géomètre expert), si le terrain est en forte pente.

• Le plan des réseaux existants à proximité, et sur lequel sera précisé l’implantation de votre projet

• Un descriptif aussi complet que possible indiquant tous les détails utiles à l’élaboration de votre projet (Forme, surfaces habitables, nombres & types de pièces, pente et types de la toiture, types de maçonnerie, types des menuiseries (PVC / bois / Alu), cheminée…

• Le règlement du lotissement ainsi que le plan du lotissement si votre projet se situe dans un lotissement

• Prévoir de demander au SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) un dossier de demande d’autorisation d’assainissement individuel si votre projet se situe sur une commune dépourvue d’assainissement collectif,

• Un relevé des servitudes (s’il y en a)

 

Votre dossier :

 

Une fois tous les documents en notre possession lors de notre rencontre, nous commençons à élaborer votre dossier et nous vous faisons parvenir par mail ou par RDV, les plans (au format PDF / JPG) au fur et à mesure de l’avancement.

Nous commençons toujours par dessiner les plans des différents niveaux, même si ceux-ci ne sont pas obligatoires pour le dossier de permis.

Cela nous permettra de définir, en fonction de vos souhaits, la conception de votre projet et de réaliser votre Permis de Construire / Déclaration Préalable :

• Surfaces et distribution des pièces

• Dimensions et implantations des ouvertures. (1/6 d’ouverture lumineuse de la surface habitable totale)

• Une maquette 3D afin de visualiser votre futur projet et d’y apporter des compléments / modifications avant de finaliser le permis pour le dépôt en mairie.

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Après validation, nous vous transmettrons votre dossier complet (en version numérique et en version papier) comprenant toutes les pièces nécessaires à l’obtention de votre permis de construire. Le nombre d’exemplaires papiers (au minimum 5) que nous vous remettrons, sera fonction de la nature ou de la situation de votre projet. (4 exemplaires pour la mairie et 1 pour vous)

 

Dépôt du dossier de Permis de Construire / Déclaration Préalable :

 

Le formulaire (CERFA) et les dossiers de plans qui l’accompagnent, doivent être déposés à la mairie de la commune où est situé le projet, en 4 exemplaires.

À cette occasion, la mairie délivre un récépissé de dépôt comportant un numéro d’enregistrement, qui mentionne le point de départ de la date à partir de laquelle les travaux pourront commencer.  

A nous faire parvenir un exemplaire papier afin de compléter motre dossier client.

 

La durée afin d’obtenir l’accord de permis prend entre 2 à 6 mois selon le projet. Une fois accordé, vous recevrez l’avis favorable pour la construction.

A nous faire parvenir un exemplaire papier afin de compléter motre dossier client.

 

Secteur géographique :

 

Votre projet se situe : Nièvre, Saône-et-Loire, Côte-d'Or, Allier, Loire, je suis à votre écoute et me déplace chez vous.

Par ailleurs, internet nous permet aussi de vous accompagner pour vos projets.

 

INFORMATIONS :

Dans quel cas doit-on recourir à un architecte ?

Vérifié le 10 décembre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)​

Suivez ce Lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20568

 

Le Particulier :

Vous devez recourir aux services d'un architecte pour établir le projet architectural, sauf dérogations.

Si votre projet de construction dépasse les 150 m² de Surface de plancher ou d’emprise au sol, vous devez obligatoirement avoir recours à un Architecte agréé.

Construction neuve :

Le recours à un architecte est obligatoire si la surface de plancher de votre construction dépasse 150 m²

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Travaux d'agrandissement sur construction existant :

Le recours à un Architecte est obligatoire si les travaux conduisent soit la surface de plancher, soit l'emprise au sol de l'ensemble à dépasser les 150m².

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Les personnes morales :

Vous devez recourir aux services d'un Architecte pour établir le projet architectural quel que soit le projet (construction ou travaux). Il est possible d'obtenir gratuitement des conseils auprès d'un architecte du conseil d'architecture, d'urbanisme et d'environnement (CAUE) ou du service urbanisme de la commune où est situé le terrain.